Conditions d’utilisation et confidentialité
Transport Primordial
Mise à jour : septembre 2026
Cette page explique comment Transport Primordial exerce ses activités, les règles qui s’appliquent à nos services et la gestion des renseignements personnels.
En demandant ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions, sauf entente écrite distincte.
PARTIE 1 — CONDITIONS D’UTILISATION
1. Nos services
Transport Primordial offre des services de transport aux entreprises, dont le transport local de marchandises générales.
Nous pouvons aussi diriger nos clients vers d’autres entreprises de transport ou de logistique mieux adaptées à leurs besoins.
Une demande d’information, de soumission ou de service n’engage pas Transport Primordial à effectuer le transport.
2. Droit de refuser ou d’interrompre le service
Transport Primordial peut accepter, refuser, suspendre ou cesser un service à toute personne, entreprise, expédition ou adresse, en tout temps, avec ou sans motif, dans la pleine mesure permise par la loi.
Nous n’avons pas à accepter ou poursuivre un service simplement parce que :
• Nous avons déjà servi ce client.
• Nous avons déjà fourni une soumission.
• Le client a déjà réservé un service.
• Nous avons accepté des envois similaires.
• Le service semble dans notre zone habituelle.
• Le client croit que nous devrions accepter.
• Aucune justification claire du refus n’a été fournie ni rendue publique.
Nous pouvons refuser ou cesser un service si nous jugeons, raisonnablement, qu’un client, un envoi, une demande ou une relation d’affaires ne convient pas.
Notamment en cas de :
• Malhonnêteté, fraude ou information trompeuse.
• Pratiques commerciales inacceptables.
• Problèmes de paiement ou de crédit.
• Enjeux de sécurité ou d’exploitation.
• Envoi non approprié.
• Disponibilité ou horaire.
• Atteinte à notre réputation ou intérêts.
• Exigences ou attentes déraisonnables.
• Toute autre raison rendant le service inapproprié.
Nous ne sommes pas tenus d’expliquer les motifs confidentiels, de sécurité, opérationnels ou commerciaux d’un refus.
Nous ne refuserons aucun service pour un motif interdit par la loi.
3. Soumissions et acceptation
Les soumissions reposent sur l’information fournie par le client.
Une soumission ne garantit pas que le service sera fourni.
Un service n’est accepté qu’une fois confirmé par nous.
Des frais additionnels peuvent s’appliquer si :
• L’envoi diffère de ce qui a été décrit.
• Des arrêts ou de l’attente sont requis.
• Le client modifie la demande initiale.
• Une manutention ou entente spéciale est requise.
• D’autres coûts non prévus à la soumission surviennent.
Les taxes applicables et autres frais convenus sont en sus, sauf indication contraire.
4. Responsabilités du client
Le client doit fournir une information exacte et complète sur son envoi et sa demande de service.
Ceci comprend, s’il y a lieu :
• Adresses de cueillette et de livraison.
• Nombre de palettes.
• Poids et dimensions.
• Type de marchandise.
• Délai de livraison requis.
• Conditions d’accès aux deux adresses.
• Exigences de manutention spéciales.
Le client doit s’assurer que la marchandise est bien emballée, préparée et légalement transportable.
Si l’envoi ou les conditions réelles diffèrent de ce qui a été décrit, nous pouvons refuser, retarder, modifier ou annuler le service.
5. Marchandises et services refusables
Nous pouvons refuser des marchandises ou services incompatibles avec notre équipement, nos capacités, nos assurances, nos politiques ou nos procédures.
Nous ne sommes pas tenus d’accepter tout type de marchandise ou de demande.
6. Retards et imprévus hors de notre contrôle
Dans la pleine mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des retards ou défauts de service dus à des circonstances hors de notre contrôle raisonnable.
Par exemple :
• Intempéries.
• Trafic ou routes fermées.
• Accidents.
• Bris mécaniques.
• Mesures gouvernementales.
• Grèves ou conflits de travail.
• Urgences.
• Conditions dangereuses.
• Retards causés par le client.
• Information d’envoi erronée.
• Problèmes causés par un autre transporteur.
Nous pouvons retarder, modifier, suspendre ou annuler un transport si les conditions le rendent dangereux ou irréalisable.
7. Entreprises indépendantes de transport
Nous pouvons diriger, présenter ou recommander nos clients à d’autres transporteurs, courtiers en fret, transitaires, entrepôts ou fournisseurs logistiques.
Ces entreprises sont indépendantes.
Sauf indication contraire convenue par écrit, une recommandation ne signifie pas que nous fournissons, supervisons, garantissons ou assumons les services de l’autre entreprise.
Le client doit lire et accepter les conditions de l’autre entreprise avant de faire appel à elle.
8. Fournisseurs indépendants
Dans la pleine mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des actes, omissions, négligences ou du rendement des entreprises vers qui nous dirigeons nos clients.
Ceci inclut les réclamations pour :
• Marchandise perdue.
• Marchandise endommagée.
• Vol.
• Retards.
• Livraisons manquées.
• Pièces manquantes.
• Livraisons erronées.
• Défauts de service.
• Frais additionnels.
• Pertes d’affaires.
• Autres dommages ou litiges.
Toute réclamation visant un fournisseur indépendant doit lui être adressée directement.
Nous ne garantissons pas le rendement, la disponibilité, l’assurance, la santé financière ou la pertinence d’une autre entreprise, sauf si la loi l’exige ou par entente écrite.
9. Recommandations et partage d’information
Si la demande d’un client convient mieux à une autre entreprise, nous pouvons lui transmettre les coordonnées et détails d’envoi pertinents, lorsque la loi le permet et que c’est nécessaire pour répondre à la demande.
Nous obtiendrons le consentement lorsque la loi l’exige.
Une recommandation ne nous rend pas responsables des services ensuite fournis.
10. Limitation de responsabilité
Dans la pleine mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, spéciales, accessoires ou consécutives liées à nos services, recommandations, retards, annulations ou site Web.
Par exemple :
• Profits perdus.
• Revenus perdus.
• Clientèle perdue.
• Arrêt des activités.
• Occasions perdues.
• Pénalités d’une autre entreprise.
Rien ici n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
11. Offres promotionnelles
Nous pouvons offrir à l’occasion des promotions, rabais, crédits, frais réduits ou annulés, tarifs spéciaux, offres à durée limitée ou autres offres spéciales.
Chaque promotion est soumise aux conditions de l’offre, dont l’admissibilité, la durée, la zone desservie, les services visés, la disponibilité et toute autre condition indiquée.
Sauf mention contraire dans l’offre :
• L’offre vise les clients et services admissibles.
• Frais de transport et taxes restent payables.
• Les autres frais applicables restent payables.
• Les promotions ne sont pas transférables.
• Non jumelable à d’autres offres.
• Selon la disponibilité et la pertinence du service.
• Une promotion ne garantit pas que nous accepterons ou fournirons un service de transport.
• Nous pouvons refuser une promotion si le client, l’envoi ou le service ne respecte pas les conditions.
Nous pouvons modifier, suspendre ou terminer une promotion en tout temps.
Une promotion confirmée par écrit à un client s’applique à son service admissible, sauf si la loi le permet autrement ou si le client y consent.
Une offre promotionnelle ne modifie aucune autre partie des présentes conditions, sauf mention contraire.
12. Annulation et report
Le client doit donner un préavis d’au moins 24 heures pour annuler ou reporter une réservation.
Une annulation ou un report tardif peut entraîner des frais, s’ils ont été divulgués ou acceptés et sont permis par la loi.
Nous pouvons aussi annuler ou reporter un service selon les présentes conditions.
13. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions.
La version à jour sera publiée sur notre site avec sa date.
PARTIE 2 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
14. Notre engagement
Transport Primordial respecte votre vie privée.
Nous traitons les renseignements personnels selon les lois québécoises et canadiennes applicables, dont la loi québécoise sur le secteur privé.
Cette politique explique ce que nous recueillons, pourquoi, comment nous l’utilisons et quels sont vos droits.
15. Renseignements recueillis
Selon vos interactions avec nous, nous pouvons recueillir :
• Votre nom.
• Nom de l’entreprise.
• Adresse courriel.
• Téléphone.
• Adresse d’affaires.
• Infos de cueillette et livraison.
• Détails de l’envoi.
• Infos de facturation et paiement.
• Infos fournies par formulaire, courriel ou téléphone.
• Infos requises pour évaluer ou fournir nos services.
• Données techniques de navigation, comme le type de navigateur et l’adresse IP, s’il y a lieu.
Nous ne recueillons que l’information raisonnablement requise à des fins légitimes ou permises par la loi.
16. Pourquoi nous les recueillons
Nous pouvons utiliser vos renseignements pour :
• Répondre aux demandes.
• Préparer des soumissions.
• Évaluer les demandes.
• Planifier et effectuer le transport.
• Communiquer avec les clients.
• Traiter les paiements.
• Gérer les comptes clients.
• Enquêter sur un problème.
• Prévenir la fraude et l’abus.
• Protéger notre entreprise.
• Améliorer notre site et nos services.
• Respecter nos obligations légales.
• Gérer les promotions et offres spéciales.
• Diriger les clients vers un transporteur adapté.
17. Partage avec d’autres entreprises
Nous pouvons partager l’information pertinente avec des entreprises qui nous aident à exploiter notre entreprise ou à fournir un service demandé.
Par exemple :
• Transporteurs.
• Fournisseurs logistiques.
• Fournisseurs techno.
• Processeurs de paiement.
• Comptables.
• Assureurs.
• Conseillers.
• Autres fournisseurs.
Nous pouvons aussi partager de l’information avec des transporteurs indépendants lors d’une recommandation, si la loi le permet.
Nous ne vendons aucun renseignement personnel à des tiers.
Nous veillons raisonnablement à ce que ces entreprises protègent adéquatement vos renseignements.
18. Consentement et vos choix
Lorsque la loi l’exige, nous demanderons votre consentement avant de recueillir, utiliser ou partager vos renseignements.
Vous pouvez retirer votre consentement si la loi le permet.
Retirer votre consentement peut toutefois nous empêcher d’offrir certains services ou de répondre à certaines demandes.
Nous pouvons tout de même recueillir, utiliser ou divulguer de l’information si la loi le permet ou l’exige, notamment pour exécuter un contrat ou protéger nos droits.
19. Témoins et technologies
Notre site peut utiliser témoins, outils d’analyse, publicité et technologies similaires.
Ces outils peuvent recueillir par exemple :
• Pages visitées.
• Navigateur et appareil.
• Adresse IP.
• Interactions sur le site.
• Provenance de la visite.
Nous utilisons ces données pour exploiter, sécuriser, comprendre et améliorer notre site et notre marketing.
Au besoin, nous demanderons votre consentement avant d’utiliser ces technologies.
20. Protection de vos renseignements
Nous prenons des mesures raisonnables contre l’accès, l’utilisation, la divulgation, la perte ou le vol non autorisés de vos renseignements.
Toutefois, aucun site, courriel ou stockage électronique n’est entièrement sécuritaire.
Évitez d’envoyer des renseignements très sensibles par courriel ordinaire, sauf à notre demande et avec des mesures de protection adéquates.
21. Incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité, nous prendrons les mesures exigées par la loi.
Cela peut inclure enquêter, réduire le risque de préjudice, tenir les registres requis et aviser les personnes touchées ou la Commission d’accès à l’information lorsque la loi l’exige.
22. Durée de conservation
Nous conservons les renseignements seulement le temps raisonnablement requis pour leurs fins, nos besoins légitimes ou nos obligations légales.
Lorsqu’ils ne sont plus requis, nous les détruisons, les supprimons ou les anonymisons selon la loi applicable.
23. Vos droits
Sous réserve d’exceptions légales, vous pouvez demander :
• L’accès aux renseignements que nous détenons sur vous.
• La correction de renseignements inexacts.
• Des détails sur l’usage ou le partage de vos renseignements.
• Le retrait du consentement, s’il y a lieu.
• Tout autre droit prévu par la loi québécoise.
Pour toute demande, écrivez au responsable ci-dessous.
24. Questions ou plaintes
Pour toute question ou plainte sur notre gestion des renseignements personnels, contactez-nous.
Nous examinerons votre demande et répondrons dans le délai prévu par la loi.
Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec si le traitement de votre plainte ne vous satisfait pas.
25. Responsable des renseignements personnels
Responsable de la protection des renseignements personnels
Transport Primordial
Courriel : primordial@videotron.ca
Téléphone : 1 514 830-9888
26. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique si nos pratiques ou la loi changent.
La version à jour sera publiée sur notre site avec sa date.
Si la loi l’exige, nous aviserons les personnes touchées des changements importants.
27. Nous joindre
Transport Primordial
16699 Boul De Pierrefonds
Pierrefonds, Québec, Canada
Téléphone : 1 514 830-9888
Courriel : primordial@videotron.ca